Retour à la section

Chapitre Ier

État-major des armées

Article suivant

Article 11

Délégation de signature pour la division « contrôle et audit des armées »

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'État-major des armées

Résumé Les généraux Benoît Paris et Vincent Breton peuvent signer des documents importants pour leurs tâches à l'État-major, sauf les décrets.

Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Vincent Breton, chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Division « études, stratégie et management général » :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Vincent Breton, chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire ».