JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la division « plans, programmation et évaluation »

Résumé Certains officiers peuvent signer des documents officiels, mais pas les décrets, et d'autres peuvent signer des conventions de service.

Division « plans, programmation et évaluation » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021 ;
3° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».


Historique des versions

Version 1

Division « plans, programmation et évaluation » :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :

1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;

2° M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021 ;

3° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».