Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance »
Résumé Si le responsable de la performance est absent, son adjoint peut signer les documents à sa place.
Sous-chef d'état-major « performance » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».
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