Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la division « soutien de l'homme »
Résumé M. Luc Berregard a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour son travail.
Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Luc Berregard, chef de la division « soutien de l'homme ».
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