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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 6

Responsable de projet « défense et sécurité »

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le projet de coopération capacitaire internationale

Résumé Eric Charpentier signe des documents jusqu'au 10 octobre, puis Marc Aussedat continue.

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », à compter du 11 octobre 2021.

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Version 1

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :

1° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », jusqu'au 10 octobre 2021 ;

2° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », à compter du 11 octobre 2021.