Décision du 30 septembre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsable de projet « défense et sécurité »

Résumé. Le vice-amiral Laurent Lebreton peut signer des papiers de sécurité, sauf les décrets.

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

Historique des versions

Source : Légifrance