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Chapitre Ier

État-major des armées

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Article 13

Délégation de signature dans la division emploi des forces-protection

JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division stratégie numérique des armées

Résumé Trois généraux peuvent signer des documents pour la stratégie numérique des armées, sauf les décrets, si leur chef est indisponible.

Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de brigade aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélémy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Philippe Barthélémy, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

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Division « stratégie numérique des armées » :

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :

1° M. le général de brigade aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélémy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Philippe Barthélémy, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».