Décision du 20 septembre 2026

Chapitre V : Etat-major de l'armée de l'air et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des généraux sur les unités aériennes et spatiales

Résumé. Des généraux ont le pouvoir de créer ou dissoudre des unités dans l'armée de l'air et de l'espace.
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Délégation de pouvoirs dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un article qui donne le pouvoir à certains généraux de prendre des décisions importantes sur les unités de l'armée de l'air et de l'espace, comme les créer ou les dissoudre.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de corps aérien Christophe Pagès, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de division aérienne Jean-Luc Le Doze, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
5° M. le général de brigade aérienne Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M. le colonel Alban Garel, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de brigade aérienne Pierre Gaudillière, sous-chef d'état-major « activité » ;
4° M. le général de brigade aérienne Xavier Toutain, officier général « relations extérieures » ;
5° M. le général de division aérienne Vincent Chusseau, commandant de l'espace ;
6° M. le contre-amiral Sébastien Goinere, adjoint au commandant de l'espace.

Chapitre V : Etat-major de l'armée de l'air et de l'espace
Article 28