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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour les organismes du service de santé des armées
Résumé. Deux hauts responsables militaires peuvent maintenant prendre des décisions importantes sur les organismes de santé des armées.
Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des organismes du service de santé des armées, à :
1° M. le médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central du service de santé des armées.
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