Décision du 20 septembre 2026

Chapitre VI : Service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature conjointe de décisions militaires

Résumé. Deux hauts responsables militaires peuvent désormais signer des décisions importantes pour les organismes du service du commissariat des armées.
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Délégation de signature pour les décisions militaires

Résumé. Deux hauts responsables militaires peuvent maintenant signer des décisions importantes sur les organismes du service du commissariat des armées.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des organismes du service du commissariat des armées, à :
1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.

Chapitre VI : Service du commissariat des armées
Article 29