Décision du 20 septembre 2026

Chapitre VIII : Service de l'énergie opérationnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents officiels

Résumé. Six personnes peuvent signer des documents officiels pour le service de l'énergie opérationnelle.
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Délégation de signature pour le service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Un article qui donne le droit à six personnes de signer des documents officiels pour le service de l'énergie opérationnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Naegellen Roy, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Maquignon, commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle ;
4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Weimer, commandant de la base pétrolière interarmées ;
5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Raoul de Villardi de Montlaur, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle ;
6° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs.

Chapitre VIII : Service de l'énergie opérationnelle
Article 31