Décision du 20 septembre 2026

Chapitre IX : Service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par un général

Résumé. Un général peut signer des documents pour le service des munitions, et un remplaçant est prévu en cas d'absence.
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Délégation de signature au directeur du service interarmées des munitions

Résumé. Un général est autorisé à signer des documents pour le service des munitions, avec un remplaçant en cas d'absence.

1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Etienne Gourdain, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Jean-Bernard Fraisse, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.

Chapitre IX : Service interarmées des munitions
Article 32