Décision du 20 septembre 2026

Chapitre X : Transports militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de signature pour les transports militaires

Résumé. Des officiers sont autorisés à signer des documents pour les transports militaires, même le week-end et les jours fériés.
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Autorisation de transports militaires exceptionnels

Résumé. Deux colonels sont autorisés à signer des documents pour des transports militaires exceptionnels les week-ends et jours fériés.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Thibaud de Flaujac, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Michaël Prevost, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

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Délégation de signature pour le service militaire des chemins de fer

Résumé. Un général et ses remplaçants sont autorisés à signer des documents pour le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Feola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre-Ludovic Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la capitaine de vaisseau Isabelle Nouveau, cheffe d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 3° est consentie dans les mêmes conditions à M. le lieutenant-colonel Dominique Bauer, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, la délégation prévue au 4° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la commandante Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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Publication d'une décision sur les transports militaires

Résumé. Un texte officiel annonce la publication d'une décision concernant les transports militaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre X : Transports militaires
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