Décision du 20 septembre 2026

Chapitre IV : Etat-major de la marine

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Pouvoirs décisionnels des officiers de la marine

Résumé. Un décret permet à certains officiers de la marine de prendre des décisions importantes.
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Délégation de pouvoirs dans la marine nationale

Résumé. Un décret donne à certains officiers de la marine le pouvoir de prendre des décisions importantes sur les unités et les accords internationaux.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
1° M. l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Serge Bordarier, directeur du personnel de la marine ;
4° M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » ;
5° M. le capitaine de vaisseau Franck Auffret, chef du bureau « transformation, études et organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Christophe Cluzel, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
3° M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine.

Chapitre IV : Etat-major de la marine
Article 27