Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21 (Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel)Art. 21Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuelLa directrice de l'audiovisuel peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les marchés publics coûteux ou contre l'avis d'une commission..

Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21 (Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel)Art. 21Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuelLa directrice de l'audiovisuel peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les marchés publics coûteux ou contre l'avis d'une commission..

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, cheffe du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Bambou Nguyen, cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.