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Décision du 20 mai 2021

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Direction du numérique

25 — 27

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les marchés publics coûteux ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la direction adjointe de l'audiovisuel

Résumé Mme Amanda Fillon-Borghino peut signer des papiers importants dans son travail à la direction de l'audiovisuel.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.

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Article 23

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé Monsieur David Blanch a le droit de signer des documents pour son travail.

Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.

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Article 24

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Délégation de signature pour les dépenses inférieures à 23 000 euros

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents de dépenses jusqu'à 23 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, cheffe du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Bambou Nguyen, cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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