JORF n°0122 du 28 mai 2021

Section 2 : Direction financière et juridique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur financier et juridique

Résumé M. Maxime Boutron peut signer des documents importants, sauf pour les très gros montants.

Délégation est donnée à M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs financiers à la directrice adjointe

Résumé Mme Belluire peut signer des documents financiers jusqu'à 1 million d'euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes.

Article 5

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Délégation de signature au directeur adjoint des affaires juridiques et européennes

Résumé M. Jérémie Kessler peut signer tous les papiers dont il s'occupe.

Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour les actes financiers et juridiques

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les gros marchés ou si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements,
M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation,
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.