JORF n°0122 du 28 mai 2021

Section 1 : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur général délégué pour le cinéma et les arts de l'image animée

Résumé M. Henrard peut signer des documents pour le cinéma mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs au directeur général délégué du CNC

Résumé M. Henrard peut signer presque tous les documents pour le CNC, sauf pour certaines nominations.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé.