Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25 (Délégation de signature et de dépenses au directeur du numérique)Art. 25Délégation de signature et de dépenses au directeur du numériqueLe directeur du numérique peut signer des documents et décider de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains gros marchés et décisions impopulaires..

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, cheffe du service des industries techniques et de l'innovation,
Mme Laetitia Facon, cheffe du service de la vidéo physique et en ligne,
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique,
Mme Céline Souleyreau, cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.