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Décision du 20 mai 2021

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Direction de la communication

14 — 15

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé M. Danard peut signer des dépenses jusqu'à 30 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé Sophie Jardillier peut approuver des dépenses jusqu'à 10 000 euros, sauf si la commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, cheffe du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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