Décision du 20 mai 2021

Section 6 : Direction de la communication

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de la directrice de la communication

Résumé. La directrice de la communication peut signer des documents jusqu'à 90 000 euros, sauf si une commission s'y oppose.
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Délégation de signature pour la directrice de la communication

Résumé. La directrice de la communication peut signer des documents jusqu'à 90 000 euros, mais pas si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Laquit, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé. Mme Ariane Nouvet peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses pour son poste.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14 (Délégation de signature pour la directrice de la communication).

Section 6 : Direction de la communication
Article 14
Article 15