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Décision du 20 mai 2021

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Direction des affaires européennes et internationales

10 — 11

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Section 3 : Secrétariat général

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la secrétaire générale

Résumé La secrétaire générale peut signer des documents et des dépenses jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les marchés publics de plus de 90 000 euros ni contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents et prendre des décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics de plus de 10 000 euros et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel,
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
Mme Clarisse Quirder, cheffe des services généraux,
Mme Agnès Toullieux, cheffe du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la gestion du personnel

Résumé Les responsables ont le droit de signer des documents importants pour embaucher et gérer les employés du centre du cinéma.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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