Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Isabelle François pour les actes administratifs
Résumé Mme Isabelle François peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'éducation nationale.
Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.
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