Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. BERTHOU peut signer des papiers pour le ministre de l'éducation, sauf les décrets, pour les concours.
Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.
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