Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Florence BOISLIVEAU
Résumé Mme Florence BOISLIVEAU peut signer des papiers au nom du ministre de l'éducation, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
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