Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Françoise LOPEZ peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'éducation, mais pas des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise LOPEZ, administratrice d'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines.
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