Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre de l'éducation nationale
Résumé Mme Nelly VEDRINE peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Nelly VEDRINE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.
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