Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs dans l'éducation nationale
Résumé M. Samy MALOUFI peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Samy MALOUFI, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale.
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