Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes administratifs
Résumé Mme DESCHAMPS peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Cécile DESCHAMPS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.
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