JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Article 17

Article 17

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Délégation de signature au département du pilotage des sessions de concours

Résumé M. Arnaud LEDUC peut signer des documents au nom du ministre pour organiser les concours

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.