Conventions collectives

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

IDCC 2174REMPLACE

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

18 textes
Accord17 mai 2018
Création de la CPPNI
13 articles
Avenant21 juin 2016
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
5 articles
Accord29 mars 2016
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
34 articles
Accord15 décembre 2015
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
17 articles
AvenantAbrogé15 novembre 2013
Formation professionnelle tout au long de la vie
0 articles
AccordAbrogé6 septembre 2011
Formation professionnelle et FPSPP
0 articles
Avenant28 février 2008
Réduction du temps de travail
1 article
AvenantAbrogé10 janvier 2005
Mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite
0 articles
Accord2 avril 2001
RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
11 articles
Accord10 janvier 2001
RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
11 articles
Accord9 janvier 2001
RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
7 articles
AnnexeAbrogé5 septembre 2000
Annexe I : Cadres
0 articles
AnnexeAbrogé5 septembre 2000
Annexe II : Employés et agents de maîtrise
0 articles
AnnexeAbrogé5 septembre 2000
Annexe III : Ouvriers
0 articles
Accord5 septembre 2000
Réduction du temps de travail
23 articles
AccordAbrogé20 décembre 1994
Adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA
0 articles
AnnexeAbrogé27 décembre 1978
ANNEXE I relative aux cadres
0 articles
AnnexeAbrogé27 décembre 1978
ANNEXE II relative aux ETAM
0 articles

Textes Salaires

20 textes

Textes Extensions

3 textes
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) | Juriblio