Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires
relatif aux salaires
Abrogé29 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le jeudi 29 février 1996
En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au mercredi 28 février 1996
Salaires
Barème de rémunérations minimales annuelles des ETAM et des cadres de la navigation intérieure du 1er janvier au 31 décembre 1995