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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé29 février 1996
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Abrogé depuis le jeudi 29 février 1996

En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au mercredi 28 février 1996

Salaires
Barème de rémunérations minimales annuelles des ETAM et des cadres de la navigation intérieure du 1er janvier au 31 décembre 1995