Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe II : Employés et agents de maîtrise
Abrogé25 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Champ d'application-Personnel employés et agents de maîtrise
Abrogé25 décembre 2020Durée et organisation du travail
Abrogé25 décembre 2020Congés payés annuels
Abrogé25 décembre 2020Congés exceptionnels
Abrogé25 décembre 2020Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Abrogé25 décembre 2020Majoration pour ancienneté
Abrogé25 décembre 2020Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Abrogé25 décembre 2020Allocation de départ à la retraite
Abrogé25 décembre 2020Définition et classement des postes du personnel employés et agents de maîtrise
Abrogé25 décembre 2020Classement des employés et agents de maîtrise par indices hiérarchiques
Abrogé25 décembre 2020Avantages acquis
Abrogé25 décembre 2020Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020
Annexe II : Employés et agents de maîtrise
Champ d'application-Personnel employés et agents de maîtrise
Durée et organisation du travail
Congés payés annuels
Congés exceptionnels
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Majoration pour ancienneté
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Allocation de départ à la retraite
Définition et classement des postes du personnel employés et agents de maîtrise
Classement des employés et agents de maîtrise par indices hiérarchiques
Avantages acquis