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Annexe II : Employés et agents de maîtrise

Abrogé25 décembre 2020
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Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020

Annexe II : Employés et agents de maîtrise
Champ d'application-Personnel employés et agents de maîtrise
Durée et organisation du travail
Congés payés annuels
Congés exceptionnels
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Majoration pour ancienneté
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Allocation de départ à la retraite
Définition et classement des postes du personnel employés et agents de maîtrise
Classement des employés et agents de maîtrise par indices hiérarchiques
Avantages acquis