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Rémunérations minimales au 1er janvier 2015

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans certaines branches professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimaux de certains employés à partir de 2015, mais pas pour tous.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2015 pour les catégories de personnels sédentaires seront revalorisés de :
– 0,6 % pour les ouvriers, employés et cadres ;
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties pour les personnels navigants des flottes classiques et des flottes exploitées en relève ne seront pas revalorisés au 1er janvier 2015.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2015
Annexe