Réduction du temps de travail
relatif à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2000
Réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Salariés visés
TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
TITRE III : Formation professionnelle
TITRE IV : Travail à temps partiel
TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
TITRE VI : Application et suivi de l'accord
TITRE VII : Dépôt