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Formation professionnelle et FPSPP
relatif à la formation professionnelle et au FPSPP
Abrogé5 janvier 2017
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Préambule
Abrogé5 janvier 2017Titre Ier Dispositions générales
Abrogé5 janvier 2017Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles
Abrogé5 janvier 2017Chapitre II Formation initiale
Abrogé5 janvier 2017Chapitre III Formation continue
Abrogé5 janvier 2017Chapitre IV Financement de la formation professionnelle
Abrogé5 janvier 2017Titre II Dispositions spécifiques
Abrogé5 janvier 2017Titre III Dispositions diverses
Abrogé5 janvier 2017Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017
En vigueur du mardi 6 septembre 2011 au mercredi 4 janvier 2017
Formation professionnelle et FPSPP
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions spécifiques
Titre III Dispositions diverses