Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle et FPSPP

relatif à la formation professionnelle et au FPSPP

Abrogé5 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017

En vigueur du mardi 6 septembre 2011 au mercredi 4 janvier 2017

Formation professionnelle et FPSPP
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions spécifiques
Titre III Dispositions diverses