Section précédente

Section parente

Section suivante

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Abrogé25 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve d'une part, du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail et d'autre part, du respect des dispositions de l'article L. 2241-8 du code du travail, qui prévoient que les négociations obligatoires de branche sur le thème des salaires doivent s'engager annuellement.

(Arrêté du 8 février 2019 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans une branche professionnelle

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres augmentent légèrement en 2017 et 2018.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :

– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2017, et pour les années 2017 et 2018 incluses, pour les catégories de personnels sédentaires seront revalorisés de :
– 1,2 % pour les ouvriers et employés ;
– 1,1 % pour les agents de maîtrise ;
– 1,0 % pour les cadres.

Pour les plus basses rémunérations des catégories ouvriers et employés, afin de respecter une progression cohérente des rémunérations la revalorisation peut être supérieure à 1,2 % conformément aux grilles jointes.

– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2017, et pour les années 2017 et 2018 incluses, pour les catégories de personnels navigants des flottes classiques et des flottes exploitées en relève seront revalorisés de 1,2 %.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Annexe