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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé23 avril 1997
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Abrogé depuis le mercredi 23 avril 1997
En vigueur du jeudi 29 février 1996 au mardi 22 avril 1997
Salaires
Barème de rémunérations minimales annuelles des ETAM et des cadres de la navigation intérieure du 1er janvier au 31 décembre 1996