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Annexe III : Ouvriers

Abrogé25 décembre 2020
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Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020

Annexe III : Ouvriers
Champ d'application-Personnel ouvrier
Durée et organisation du travail
Congés payés annuels
Congés exceptionnels
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Majoration pour ancienneté
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Allocation de départ à la retraite
Définition et classement des postes du personnel ouvrier
Classement des ouvriers par indices hiérarchiques