Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relative aux salaires

Abrogé25 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du lundi 2 avril 2001 au jeudi 24 décembre 2020

Salaires
Rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves