Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017
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Mise à jour d'un accord sur la formation dans le transport fluvial
Après quelques années de mise en œuvre de l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial du 6 septembre 2011, il est apparu que des modifications devaient être apportées à certaines dispositions de l'accord.
De plus, les partenaires sociaux tiennent à rappeler que les termes « prioritaire », « prioritairement » et « en priorité » n'excluent pas les cas non énumérés et n'ont pour seul but que de permettre l'arbitrage au cas où une insuffisance de financement de l'OPCA de branche le justifierait.
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