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Annexe I : Cadres

Abrogé25 décembre 2020
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Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020

Annexe I : Cadres
Champ d'application-Personnel cadre
Durée et organisation du travail
Congés payés annuels
Congés exceptionnels
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Majoration pour ancienneté
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Allocation de départ en retraite
Définition des fonctions repères cadres
Classement des cadres par indices hiérarchiques