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Annexe I : Cadres
Abrogé25 décembre 2020
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Champ d'application-Personnel cadre
Abrogé25 décembre 2020Durée et organisation du travail
Abrogé25 décembre 2020Congés payés annuels
Abrogé25 décembre 2020Congés exceptionnels
Abrogé25 décembre 2020Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Abrogé25 décembre 2020Majoration pour ancienneté
Abrogé25 décembre 2020Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Abrogé25 décembre 2020Allocation de départ en retraite
Abrogé25 décembre 2020Définition des fonctions repères cadres
Abrogé25 décembre 2020Classement des cadres par indices hiérarchiques
Abrogé25 décembre 2020Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020
Annexe I : Cadres
Champ d'application-Personnel cadre
Durée et organisation du travail
Congés payés annuels
Congés exceptionnels
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Majoration pour ancienneté
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
Allocation de départ en retraite
Définition des fonctions repères cadres
Classement des cadres par indices hiérarchiques