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ANNEXE II relative aux ETAM

Abrogé5 septembre 2000
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Abrogé depuis le mardi 5 septembre 2000

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au lundi 4 septembre 2000

ANNEXE II relative aux ETAM
Champ d'application - Personnel ETAM
Durée et organisation du travail
Congés payés annuels
Congés exceptionnels (1)
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité
Majoration pour ancienneté
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Définition et classement des postes du personnel ETAM
Classement des ETAM par indices hiérarchiques