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Convention collective nationale du 5 septembre 2000
. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)
Dispositions générales
Abrogé25 décembre 2020Chapitre préliminaire
Abrogé25 décembre 2020Chapitre Ier : Droit syndical
Abrogé25 décembre 2020Chapitre II : Délégués du personnel et comités d'entreprise
Abrogé25 décembre 2020Chapitre III : Conditions d'hygiène et de sécurité
Abrogé25 décembre 2020Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail
Abrogé25 décembre 2020Chapitre V : Rémunérations
Abrogé25 décembre 2020Chapitre VI : Organisation et durée du travail
Abrogé25 décembre 2020Chapitre VII : Maladie et accidents
Abrogé25 décembre 2020Chapitre VIII : Travail des femmes et congé parental d'éducation
Abrogé25 décembre 2020Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
Abrogé25 décembre 2020Chapitre X : Modalités d'application
Abrogé25 décembre 2020Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance "
Abrogé25 décembre 2020Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020