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Salaires

relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les cadres, employés et ouvriers dans le transport fluvial à partir de 2008.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les catégories de personnels suivants :
― cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
― employés et agents de maîtrise (annexe II de la convention collective nationale) ;
― ouvriers (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 5 septembre 2000 et de l'accord du 5 septembre 2000 portant réduction du temps de travail des salariés relevant de cette convention collective, étendus par arrêté du 10 avril 2002, et de leurs avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 10 juillet 2007 correspondants.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes des salaires minimaux annuels dans la navigation intérieure (2008)

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les cadres, employés, agents de maîtrise et ouvriers dans le transport de marchandises par navigation intérieure sont fixés pour l'année 2008.

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
du personnel cadre de la navigation intérieure (1)

Pris en application de l'annexe I de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000, étendus par arrêté du 10 avril 2002.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

POSITION COEFFICIENT SALAIRE
  111 21 857
I à  
  132 24 844
  133 25 750
II à  
  155 30 025
  156 30 282
III A à  
  175 33 969
  176 34 196
III B à  
  207 42 230
  208 42 436
III C à  
  255 53 622

Barème des rémunérations minimales annuelles des employés
et agents de maîtrise de la navigation intérieure garanties (1)

Pris en application de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000, étendus par arrêté du 10 avril 2002.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
Employés
Niveau I
1er échelon
76 15 716
2e échelon 78 15 754
3e échelon 80 15 965
Niveau II
1er échelon
81 16 027
2e échelon 83 16 341
3e échelon 86 16 980
Niveau III
1er échelon
87 17 180
2e échelon 90 17 701
3e échelon 93 18 334
Niveau IV
1er échelon
94 18 530
2e échelon 97 19 117
3e échelon 101 19 900
Niveau V
1er échelon
102 20 095
2e échelon 106 20 868
3e échelon 110 21 661
Agents de maîtrise
Niveau I
1er échelon
102 20 095
2e échelon 106 20 868
3e échelon 110 21 661
Niveau II
1er échelon
111 21 857
2e échelon 115 22 639
3e échelon 120 22 763
Niveau III
1er échelon
121 22 918
2e échelon 126 23 762
3e échelon 132 24 844

Barème des rémunérations minimales annuelles
du personnel ouvrier de la navigation intérieure (1)

Pris en application de l'annexe III de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et de l'accord portant réduction du temps de travail en date du 5 septembre 2000, étendus par arrêté du 10 avril 2002.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2008

(En euros.)

NIVEAU QUALIFICATION COEFFICIENT MINIMUM ANNUEL
  Ouvrier manoeuvre    
I 1er échelon
76   15 716
  2e échelon 78 15 754
  3e échelon 80 15 965
  Ouvrier spécialisé    
II 1er échelon 81 16 027
  2e échelon 83 16 341
  3e échelon
86 16 980
  Ouvrier qualifié    
III 1er échelon 87 17 180
  2e échelon 90 17 701
  3e échelon 93 18 334
  Ouvrier hautement qualifié    
IV 1er échelon 94 18 530
  2e échelon 101 19 900
  3e échelon 106 20 868
  Chef d'équipe    
V 1er échelon 107 21 064
  2e échelon 110 21 661
  3e échelon 118 22 712

(1) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE 7001, 7002 ou code NAF 612 Z.

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 24 décembre 2020

Salaires