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Salaires

relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2007

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er)

Créé le 10 juillet 2007 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les cadres, employés et ouvriers dans le transport fluvial à partir de 2007.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2007 pour les catégories de personnels suivants :
― cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
― employés et agents de maîtrise (annexe II de la convention collective nationale) ;
― ouvriers (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 5 septembre 2000 et de l'accord du 5 septembre 2000 portant réduction du temps de travail des salariés relevant de cette convention collective, étendus par arrêté du 10 avril 2002. Ils se substituent ainsi à l'avenant du 5 septembre 2000 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mardi 10 juillet 2007 au jeudi 24 décembre 2020

Salaires
Annexe