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Salaires

relatif aux rémunérations au 1er janvier 2009

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

Créé le 29 juin 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les cadres, employés et ouvriers dans le transport de marchandises fluviales à partir de 2009.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2009 pour les catégories de personnels suivants :
― cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
― employés et agents de maîtrise (annexe II de la convention collective nationale) ;
― ouvriers (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 5 septembre 2000 et de l'accord du 5 septembre 2000 portant réduction du temps de travail des salariés relevant de cette convention collective, étendus par arrêté du 10 avril 2002, et de leurs avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 24 avril 2008 correspondants.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du lundi 29 juin 2009 au jeudi 24 décembre 2020

Salaires
Annexe