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Dispositions particulières à Mayotte

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Chapitre II

Saint-Pierre-et-Miquelon

R782-1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

Article D781-111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code rural et de la pêche maritime pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, cet article change les règles et les autorités du travail agricole pour qu'elles correspondent à celles de l'île.

Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre :

1° La référence à l'article L. 713-1 est remplacée par la référence à l'article L. 781-9 ;

2° Les mots : “ directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” et “ directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par les mots : “ au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” ;

3° Les mots : “ chambre régionale d'agriculture ” ou “ chambre départementale d'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ”.

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Article D781-113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions sur le travail des salariés agricoles à Mayotte

Résumé L'article change les règles pour les salariés agricoles à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées :

1° A l'article D. 718-6, après les mots : “ et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : “ dans sa rédaction issue de l'article L. 781-52 ” ;

2° (Abrogé)

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