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Contrats de travail

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Sous-section 2

Contrat emploi-formation agricole

D718-6 — D718-8

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

Article D718-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour à l'emploi des salariés agricoles

Résumé Les employeurs agricoles peuvent embaucher des chômeurs en CDD s'ils ont cotisé au moins 8 trimestres pour la retraite.

Tout employeur de salariés mentionnés à l'article L. 722-20 (à l'exception des 5°, 7° et 11°) du présent code peut conclure un contrat de travail à durée déterminée, en application du 1° de l'article L. 1242-3 du code du travail, avec une personne demandeuse d'emploi justifiant manquer d'au maximum huit trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

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Article D718-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du contrat de travail pour le retour à l'emploi des salariés âgés

Résumé Ce contrat est limité à deux ans et ne peut pas être renouvelé.

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

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