Sous réserve des adaptations prévues aux articles
D. 751-34
(
Remplacement du médecin-conseil pour les maladies professionnelles des salariés agricoles
)
Art. D.751-34
Remplacement du médecin-conseil pour les maladies professionnelles des salariés agricoles
Pour les salariés agricoles, c'est un médecin spécialisé du régime agricole qui examine les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
à
D. 751-37
(
Rôle du médecin-conseil dans la reconnaissance des maladies professionnelles
)
Art. D.751-37
Rôle du médecin-conseil dans la reconnaissance des maladies professionnelles
Un médecin-conseil présente le dossier d'un salarié agricole devant un comité pour déterminer si sa maladie est professionnelle.
du présent code, les articles
D. 461-26
(
Comité régional pour les maladies professionnelles
)
Art. D.461-26
Comité régional pour les maladies professionnelles
Un comité régional examine les maladies professionnelles dans sa région et peut se réunir dans chaque département si nécessaire.
à
D. 461-30
(
Examen du dossier de maladie professionnelle par un comité
)
Art. D.461-30
Examen du dossier de maladie professionnelle par un comité
Un comité examine le dossier d'une victime de maladie professionnelle, présenté par un médecin-conseil, et peut entendre des experts ou les parties concernées.
du
code de la sécurité sociale
, relatifs à la consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, s'appliquent au régime prévu par le présent chapitre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.