Article D751-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie
Résumé La caisse décide si une maladie est due au travail.
La caisse de mutualité sociale agricole compétente statue sur la demande de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie dans les conditions prévues aux articles D. 751-115 à D. 751-127.
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